À savoir : la possibilité de renouveler la période d’essai doit obligatoirement être prévue, à la fois, par un accord de branche étendu et par le contrat de travail. Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modele de contrat de travail à temps partiel (DOC: 117.8 KB | PDF: 444.3 KB ) gratuitement. L. 3123-6), Durée minimale de travail et heures complémentaires (Art. Les droits à congés payés de M. ………. La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s'effectuera de la manière suivante : Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront établis sur un tableau de service dont un exemplaire sera remis au salarié 7 jours avant l’application dudit tableau. Lorsque vous embauchez un salarié à temps partiel pour une durée indéterminée, vous prenez envers lui exactement les mêmes engagements que s'il s'agissait d'un salarié à temps complet. Il ne peut donc contraindre le salarié à l’accepter. Ce renouvellement fera l’objet d’une confirmation écrite des deux parties sous forme d’avenant ajouté au présent contrat et requérant l’accord exprès de Mme/M. L’employeur est libre de proposer à un salarié exerçant son activité à temps partiel de travailler désormais à temps complet. CDD. dont le siège social se situe à ____________ (à compléter), représentée par Mme/M.______________ (à compléter), agissant en qualité d’employeur. Aux termes de l’article L. 3123-1 du Code du travail, sont considérés comme salariés à temps partiel, les salariés dont la durée du travail est inférieure :. La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter). En cas de licenciement, la durée de préavis sera, sauf faute grave ou faute lourde du salarié, de _______________ (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). M ..... bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein, conformément aux dispositions légales (et conventionnelles, le cas échéant). Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. Nationalité : … En outre, l’écrit qui le relate doit contenir quelques mentions obligatoires, à … 1. Modèle de CDI temps partiel La conclusion d’un CDI à temps partiel Contrairement aux autres types de contrat de travail, le CDI à temps partiel comme le CDI de projet obéissent à des règles spécifiques de conclusion. Loading ... Rédiger un contrat travail CDI à temps plein - Duration: ... Les contrats CDI Temps Partiel à Disneyland® Paris ! Lien article L 3123-6 du Code du Travail. La société ___________  engage Mme/M.___________________, à compter du ________________ (à compléter en indiquant le jour et l’heure d’embauche), sous réserve de la visite médicale visée à l’article 11 du présent contrat. De nombreux paramètres entrent en compte pour calculer la durée du travail d’un salarié à temps partiel. En complément: compte tenu des fonctions exercées par le salarié, il peut être opportun d’insérer dans son contrat de travail certaines clause visant notamment à protéger les informations qu’il a recueillies et dont la divulgation pourrait nuire aux intérêts de l’entreprise (clause de discrétion), à lui imposer, le cas échéant, un changement de son lieu de travail (clause de mobilité) ou bien encore à lui interdire, suite à la rupture de son contrat de travail, d’exercer pour son compte ou chez un nouvel employeur toute activité concurrente (clause de non-concurrence). Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. S3 1 le contrat de travail à temps partiel asmaa CPI. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. D’autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction ou logement, clause d’objectifs, clause de délégation de pouvoirs,  clause de reprise d’ancienneté, de  conscience, etc.). Cette clause engage le salarié à ne dévoiler aucune information dont il aura connaissance du fait de sa fonction dans l’entreprise et dont la divulgation à des tiers serait considérée comme préjudiciable à l’entreprise. Ces missions sont susceptibles d’évolution. Nota : certaines clauses comporteront des remarques vous invitant à les utiliser avec beaucoup de précaution, compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié (clause d’exclusivité par exemple). A la date de signature du présent contrat, Mme/M……………………….… reconnaît qu’il/elle travaille pour un autre employeur (ou pour aucun autre employeur). Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un travailleur, ouvrier (travail plutôt manuel) ou employé (travail plutôt intellectuel) et son employeur issu du secteur privé ou du secteur public non statutaire. Le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de .... (préciser la durée de la période d’essai) de travail effectif. Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile - Modèle. Dans le cas où Mme/M. Fait en deux exemplaires à ________________ , le ________________, Signature du salarié                                                      Signature de l’employeur, (Précédée de « Bon pour accord »                  (Précédée de « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé »)                                          ou « Lu et approuvé »), Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée, Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité, Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2020. La période d’essai pourra être renouvelée, d’un commun accord, une fois pour une durée équivalente. A ce titre, l’entreprise versera à Mme/M. ______________________   quitterait la société avant l’expiration du délai indiqué précédemment, un remboursement des frais engagés au titre de la formation sera alors exigé selon des modalités qui tiendront compte du temps de présence dans l’entreprise, soit _____________________  (à compléter avec un remboursement dégressif selon le temps de présence effectif dans la société). Cette interdiction s’appliquera dans la limite de la zone géographique suivante _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible)  et en référence à l’objet suivant ____________________. N° URSSAF : … Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. Un certain nombre de mentions obligatoires doivent y figurer : L’exemple qui vous est proposé concerne le CDI à temps partiel. Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. Au cours de la période d’essai, le contrat peut être rompu, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect du délai de prévenance légal. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. À noter : chaque page doit, en outre, être paraphée. (signature). Le salarié (signature précédée de la mention "Lu et approuvé, bon pour accord") Il pourra, en outre, lui être demandé d’effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/10e de la durée du travail prévue dans le présent contrat, soit dans la limite de …….. heures (à préciser) par semaine (ou par mois). En cas d’emploi chez un autre employeur, Mme/M……………………….… s’engage à en informer immédiatement l’entreprise ainsi que du temps de travail et des horaires effectués dans le cadre de cet autre emploi. Vous êtes ici : Accueil > Embaucher > Embaucher un salarié > Embaucher un CDI à temps partiel Embaucher un salarié en CDI à temps partiel. (indiquer le nom et l’adresse des organismes auxquels le salarié sera affilié). Demeurant à __________________ (à compléter en indiquant l’adresse complète). • 2 mois pour les ouvriers et employés ; Siège social : … Le contrat de travail à temps partiel (avec répartition des horaires sur la semaine ou sur le mois) concerne les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale du travail dans l’entreprise. ______________________ sera affilié(e) auprès de la prévoyance prévue par _______________ (à compléter par convention collective, accord collectif, etc.) La durée du travail de Mme/M. ______________________ sera affilié(e) auprès de(s) caisse(s) de retraite suivante (s) ________________ (à compléter en indiquant nom précis de la(les) caisse(s) retraite complémentaire). Ces heures seront rémunérées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. ______________________. ______________________  sera soumis(e) à une clause de confidentialité durant toute la durée de son contrat. Contrats de travail à durée déterminée (CDD), Contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Simple, Rapide et Complet. La société garantit à M ..... un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification équivalente, notamment en matière de promotion, de déroulement de carrière et d’accès à la formation professionnelle. M ..... s’engage pendant la durée de son contrat de travail à : - respecter les instructions qui pourront lui être données et à se conformer aux dispositions relatives aux conditions de travail applicables dans l’entreprise, ainsi qu’aux règles concernant la discipline et la sécurité au travail telles que définies dans le règlement intérieur de l’entreprise qui lui a été communiqué ce jour ; - se soumettre à la visite médicale d’embauche à laquelle il sera convoqué. Précision importante concernant la durée minimale légale. Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail. NB : les mentions en italiques sont facultatives . (décrire les missions de façon détaillée). Un contrat à temps partiel, que ce soit un CDI ou un CDD, doit obligatoirement prévoir une durée de travail inférieure à celle d’un salarié en contrat à temps plein.. En principe, la durée de travail à temps partiel doit donc être inférieure à la durée légale de travail à temps plein : . Ainsi, vous pourrez vous en servir comme contrat de travail type pour l'ensemble des salariés de votre entreprise. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du __________________ (indiquer la date en lettre et en chiffres), à ______ heures. Précision : l’employeur qui décide de rompre la période d’essai, doit respecter un délai de prévenance fixé à : 24 heures en deçà de 8 jours de présence du salarié dans l’entreprise, 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence, 2 semaines après 1 mois et avant 3 mois de présence, 1 mois après 3 mois de présence. Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement.. Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le numéro de département). M. .... percevra une rémunération mensuelle brute fixée à ………... € (préciser le montant). - CDI employé à temps plein - CDI agent de maitrise ou cadre à temps complet - CDI agent de maitrise ou cadre à temps partiel . Instances Représentatives du Personnel (IRP), Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel, Clause de forfaits en heures ou en jours à inclure dans le contrat de travail, Embauche, exécution et rupture du contrat de travail. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. Dans le cadre de ses fonctions de ………… (préciser le poste auquel le salarié est embauché), M ..... devra assumer les tâches suivantes : …. Une caractéristique importante du contrat CDI est la période probatoire (officieusement connue sous le nom de période d`essai). mais une fois le permis en poche, je pensais postuler pour un contrat de travail A TEMP PARTIEL, me permettant de travailler à coter du lycée, je sais ce que vous allez me dire : il sera très dure de faire les deux à la fois, aussi je vous prierais de ne pas insister sur ce … Le modèle Word prêt à l’emploi : CDI à temps partiel Un clausier exclusif : tous les modèles de clauses possibles à mettre dans un contrat de travail Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Contrat de travail à temps partiel . Ces clauses vous sont proposées en détails dans notre outil RH consacré au « Contrat de travail et ses clauses »  ainsi que dans notre outil « Spécificités du contrat de travail à temps partiel ». seront déterminés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’entreprise. Cette réduction du temps de travail légal peut être proposée par l’employeur lors de l’offre de travail. Mme/M. Le lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l’adresse de l’entreprise ou de l’établissement concerné). L’avenant de passage à temps partiel doit être signé par les deux parties pour être effectif. Un salarié peut signer de Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. ______________________   s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente à compter de son départ effectif de l’entreprise, y compris dans le cas d’une dispense de préavis, pendant une durée de _________________  (à compléter en indiquant les mois ou années). Code du travail : temps partiel; Ordre public : Définition (Art. Date et lieu de naissance : … Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, M ..... dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations portées sur ce document. Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel : téléchargez gratuitement ce modèle de lettre avec Les Echos Executives ______________________ est recruté(e) en qualité de ______________ (à compléter en indiquant la fonction prévue par la convention collective), au coefficient ____________________ (à compléter en indiquant le coefficient prévu par la convention collective), à temps partiel. N° de Sécurité sociale : …. Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. Le temps partiel doit forcément fait l'objet d'un contrat de travail écrit ou d'un avenant au contrat de travail précisant la répartition du temps de travail et le recours aux heures complémentaires (Article L3123-6 du Code du travail). Simple, Rapide et Complet. Mme/M. ______________________ exercera les fonctions suivantes __________________ (à compléter). M ..... exerce ses missions au siège social de l’entreprise (ou dans un établissement de l’entreprise) situé ………… (préciser l’adresse complète de l'établissement ou du siège social de l'entreprise). Représentée par : M. … (nom, prénom et qualité de la personne qui représente la société). Téléchargez et complétez si vous le souhaitez le modèle de contrat à durée indéterminée pour un temps partiel. Le présent contrat a été établi en deux exemplaires (dont un pour chacune des parties). Mme/M. ______________________  prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l’intérêt du fonctionnement de l’entreprise. Article L1221-2. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. ______________________   s’engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours. Un CDI temps partiel est un contrat de travail dont la durée de travail est inférieure à la durée légale de travail pour le salarié à temps plein, à savoir 35 heures/semaine. S’ajoutent à cette rémunération une (ou des) prime (s) d’un montant de _______________  (à compléter en lettres et en chiffres) €, des avantages en nature ________ (à compléter en lettres et en chiffres), une prime d’ancienneté selon les conditions prévues par la convention collective en vigueur dans l’entreprise. A durée déterminée ou indéterminée, le contrat de travail d’un salarié à temps partiel doit être établi par écrit : sans écrit et à défaut de preuve contraire, le contrat de travail sera considéré comme pour un travail à temps plein conclu en CDI (Contrat de travail à durée indéterminée). L. 3123-2 à L. 3123-4), Égalité de traitement avec les salariés à temps plein (Art. Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) Langue : Français Pdf - 69 Ko - 5 page(s) Télécharger Dans d'autres langues. Le plus souvent, il s'agit d'un mi-temps (50%) ou d'un 80% correspondant à un jour de repos par semaine. Ce renouvellement donnera lieu, le cas échéant, à un avenant au présent contrat de travail. Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. ______________________ est de    heures par semaine (ou     heures par mois). Il indiquera la ré Il est convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de M ..... pourra être modifiée. Durée légale de travail par semaine : 35 heures. M ..... bénéficiera, s’il le souhaite, d’une priorité pour l’attribution d’un emploi à temps plein dans sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent qui serait créé ou deviendrait disponible. Compte tenu du coût élevé de cette formation, soit la somme de _____________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €,  Mme/M. Lors de la conclusion d’un contrat à temps partiel, les employeurs devront donc apporter une grande attention aux respects des conditions légales. Téléchargez et complétez si vous le souhaitez le modèle de contrat à durée indéterminée pour un temps partiel. Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise . Dans le cadre du présent contrat, M ..... bénéficie, à compter de son engagement, du régime de retraite complémentaire et de prévoyance dont relève l'entreprise par son affiliation à …………. Le refus du salarié ne saurait donc constituer ni une faute, ni un motif de licenciement. Notre modèle de contrat de travail CDI. MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps partiel 17 mars 2008 Ce document est un modèle de contrat, il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail. Le plus souvent, il s'agit d'un mi-temps (50%) ou d'un 80% correspondant à un jour de repos par semaine. La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ; La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat.