Crimes économiques en RDC : l’IGF a saisi la cour de cassation dans les cas Bukangalozo et consorts… By Rédaction CongoActu. Ecouter cette information. Il formule pour ce faire le vœu de voir le procureur général de la République près la Cour de Cassation accordé le bénéfice de sa diligence à cette requête. Barreau près la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. RDC : Deux juges nommés par Tshisekedi à la Cour de cassation refusent de prêter serment. Article 26. Twitter. By La Rédaction. La Cour de cassation compte trois chambres civiles, une chambre commerciale, une chambre sociale et une chambre pénale appelée "chambre criminelle". Nom : Augustin KOMBE KALALA. Par La Rédaction. La République démocratique du Congo s'est pourvue en cassation dans le but de récupérer la résidence officielle de l’ambassadeur vendue aux enchères en France, a indiqué ce lundi 21 décembre 2020 Tambu Mikuma le chargé des affaires a.i. La RDC en cassation à la Cour d’appel de Paris contre la vente de la résidence officielle de son Ambassadeur en France. RDC: Vital Kamerhe devant la cour de cassation ce lundi 5 mois il y a . Il est important de savoir que la Cour de cassation ne rejuge jamais les affaires sur le fond. Pinterest. Cour de cassation de la République Démocratique du Congo. De plus, une procédure engagée par Octavia est toujours en cours pour "prise à partie" des juges du tribunal de commerce de Kolwezi, qui avaient ordonné le 29 août le transfert des actifs à Astalia en validant la procédure de cette dernière visant à faire exécuter en RDC deux décisions de la cour de cassation française de février 2020 (Africa Intelligence du 25/09/20). Must Read. Le parquet général près la Cour de cassation a décidé d’ouvrir un dossier judiciaire contre John Ntumba, ministre de la Formation professionnelle, et membre de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), parti cher à Vital Kamerhe. La Lucha dénonce un « procès politique ce lundi » après la présentation de ses 8 militants devant la justice à Beni. Article 27. Le procureur général près la Cour de cassation de la RDC interdit désormais toute interférence et déclarations sur l’affaire des 15 millions de dollars de fonds pétroliers disparus, qui fait des vagues dans le pays. Cependant, Tumba Mikuma fixe l’opinion que la chancellerie sise 32 Cours Albert 1er 75008 Paris ne fait nullement l’objet d’une exécution forcée et reste ouverte. Par La Rédaction. 22 juillet 2020 à 23:28. Textes de référence. Informations complémentaires : Chargé de mission auprès des hautes juridictions internationales . WhatsApp. This post has already been read 168 times!Le vice-ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Bernard Takaishe, dans une correspondance adressée au Procureur général près la Cour de Cassation et à l’Auditeur Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), informe que des mesures de grâce au bénéfice de certains condamnés Le Premier président de la Cour de cassation est charg é de l'administration . 4 août 2020 à 18:18. VK. Adresse : 2, avenue de la Justice Kinshasa-Gombe. C’est ce lundi 3 août 2020 que Vital Kamerhe a été entendu à la cour de cassation dans la ville de Kinshasa. RDC : Le Procureur général près la Cour de Cassation est attendu ce mercredi à l’Assemblée nationale 12 mai 2020 Politique 0 Le Procureur près la Cour de Cassation est attendu à la plénière de ce mercredi 13 mai à l’Assemblée nationale pour présenter le réquisitoire concernant l’autorisation des instructions judiciaires à charge d’un membre du gouvernement. Facebook. Site : Correspondant AHJUCAF. La Ligue de la zone Afrique pour la défense des droits des enfants et élèves (LIZADEEL) recommande au Procureur général près la Cour de cassation d’examiner le rapport de l’Inspection générale des finances sur le torpillage de la gratuité de l’éducation de base en RDC. Téléphone : +243 8802411. L’information est livrée au grand public par l’un des proches du directeur de cabinet du chef, Michel Moto. La Cour de cassation comprend un Premier président, des Présidents et des Conseillers. ACTUALITE Date modifiée: décembre 21, 2020. Cette institution, créée en 1804, a succédé au Tribunal de cassation mis en place par l’Assemblée Constituante en 1790. La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’inconstitutionnalité et de conformité à la Constitution, vient d’appeler à son audience publique de ce lundi 13 avril 2020 la Requête tentant à entendre la Cour déclarée toute affaire cessantes ,le caractère dérogatoire à Facebook. La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. France: La RDC s’est pourvue en cassation dans le but de récupérer la résidence officielle de l’ambassadeur vendue aux enchères Justice Cela à la suite d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris. Après une semaine d’accalmie, les tensions reprennent au cœur du pouvoir en République démocratique du Congo. 10/15/2020 09:57:00 am 0 Politique, Sociét é. Qualité : Conseiller à la Cour de cassation. De son côté, Dominique Thambwe, lui, a été nommé premier président de la Cour de cassation en remplacement de Jérôme Kitoko. Au sein de l’exécutif, les propositions du premier président de la Cour de cassation ont également du mal à passer. 15 octobre 2011 : nomination en qualité Conseiller à la Cour Suprême de Justice par ordonnance présidentielle n°11/096 du 13 octobre 2011 c’est-à-dire juge à la Cour suprême de justice. Le pourvoi en cassation ou recours en cassation est un recours formé devant la Cour de cassation à l’encontre d’une décision rendue par une Cour d’appel ou tout autre tribunal statuant en appel. A + A-Print Email . de la Cour. Pinterest. 59. Son siège se trouve dans l’enceinte du Palais de Justice de Paris, au niveau du 5 quai de l'Horloge. Share. Le ministre de la justice doit-il avoir un droit d’injonction, positive ou négative, sur le parquet ? Le premier président de la Cour de cassation, David-Christophe Mukendi a exprimé les difficultés qu'éprouve le parquet général près cette juridiction pour bien mener les enquêtes jusqu’à leur terme dans les affaires dites « sensibles » qui concernent les membres du gouvernement et les parlementaires. RDC : Kabila officialise la création de la Cour de cassation et du Conseil d’État 12 juin 2018 à 09h54 | Par Jeune Afrique avec AFP Mis à jour le 12 juin 2018 à 13h55 Ainsi, la RDC est en attente de la décision de la cour de cassation au regard de ces « manquements ». C’est au sujet de l’exécution des travaux de 100 jours du président de la République Félix Tshisekedi dans la Il l'a dit lors de… 0. De son côté, Victor Mumba, Procureur général près la Cour de cassation a insisté sur la sauvegarde de l’indépendance de la Magistrature, plus précisément de celle du Ministère public. novembre 19, 2020. RDC: Sur fond de contestation du FCC, le nouveau président de la Cour de cassation prend officiellement ses fonctions. RDC: La Cour de cassation pour la suppression des immunités de poursuites pour les membres du gouvernement sauf le 1er ministre . Ce mercredi 24 juin 2020, ces victimes accompagnés du collectif “Tournons la page” et de la Nouvelle dynamique de la société civile ont déposé “une plainte à charge de monsieur Joseph Kabila” au procureur près la cour de cassation à Kinshasa/Gombe, par l’intermédiaire du collectif des avocats de “Tournons la page”, conduit par Me Jean-Claude Katende. Dans sa mercuriale lue ce jeudi 15 octobre 2020, lors de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire, le procureur général près la Cour de cassation s’est clairement prononcé sur les prérogatives du ministre de … Cette Haute Cour faisait fonction de Cour de cassation, Cour constitutionnelle et Conseil d’Etat avant l’installation de la Cour constitutionnelle. VK. [ 11 décembre 2020 ] RDC : Un député national appelle les autorités Congolaises à travailler pour l’intérêt du peuple Société [ 11 décembre 2020 ] RDC : la LIZADEEL demande une enquête de la Cour de cassation sur la gratuité de l’enseignement de base Nord-Kivu La RDC en cassation à la Cour d’appel de Paris contre la vente de la résidence officielle de son Ambassadeur en France. 31K likes. Twitter. Les dispositions de l'article 20 alinéa 2 de la présente loi organique sont applicables mutatis mutandis à la Cour de cassation. Vital Kamerhe, directeur de cabinet du chef /Photo de tiers . Il annonce avoir été saisi de l’affaire. Il fixe par ordonnance son règlement intérieur. Le président du Conseil d’administration de La Ligue de la zone Afrique pour la Défense des Droits des Enfants et Elèves, LIZADEEL a déposé ce lundi 23 novembre 2020 au Parquet général près la Cour de cassation à Kinshasa , une plainte contre le ministre de l’EPST, pour sabotage de la mesure de gratuité de l’enseignement décrétée par le président Félix Tshisekedi.