Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? Notre modèle de contrat de travail CDI. Pourquoi signer un CDD ? Lorsque l'employeur se tourne vers ce type de CDD il ne peut pas y insérer une clause d'exclusivité puisque ce contrat permet au salarié de pouvoir en signer d'autres avec des employeurs différents tant que la durée maximale légale de travail n'est pas dépassée. Pour un CDD de 10 semaines, la période d’essai peut donc durer 10 jours maximum. Le salaire net n’est pas majoré de 10% Cette option n’est ouverte que pour les contrats supérieurs à 32 heures de travail mensuel. Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. CDD avec un étudiant - Vacances scolaires ou universitaires : téléchargez gratuitement ce modèle de lettre avec Les Echos Executives L. 3123-7 à L3123-10), Répartition de la durée du travail (Art. 33 avis A propos de ce modèle de CDD. Si vous souhaitez embaucher un nouveau salarié pour une durée qui est temporaire et fixe, il est nécessaire de mettre en place un CDD. Embauche et contrats de travail; Modèle de contrat CDI Temps Partiel. Afin de permettre aux employeurs d’adapter le temps de travail des salariés au rythme d’activité des entreprises (et plus particulièrement à celui des entreprises soumises à la saisonnialité), le législateur a prévu la possibilité de mettre en place un contrat de travail (CDI ou CDD) annualisé, consistant en une répartition des horaires des salariés sur l’ensemble de l’année. Contrat de travail à temps partiel Contrat de travail à temps partiel Renouvellement de la période d'essai Renouvellement de la période d'essai Modèle de CDD - Questions fréquentes. Mis à jour le 13/03/2018. Mis à jour récemment Contrats de travail à durée indéterminée (CDI) Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel. Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile - Modèle. Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modèle CDD d'usage temps partiel (DOC: 130.1 KB | PDF: 499.0 KB ) gratuitement. Contrats de travail à durée indéterminée (CDI) Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité. Contrairement aux autres types de contrat de travail, le CDI à temps partiel comme le CDI de projet obéissent à des règles spécifiques de conclusion. Le contrat à temps partiel modulé permet de faire varier la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail dans certaines limites sur tout ou partie de l'année à la condition que sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas la durée de référence stipulée au contrat. Exemple de contrat en CDD d’employé à temps partiel pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise . Pour transformer votre modèle de contrat « Avenant de passage à temps partiel » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre contrat. En plus des mentions obligatoires qui doivent figurer dans tout contrat de travail, le contrat à temps partiel doit comporter les indications suivantes : Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel. Contrat de travail CDD Pourquoi choisir ce modèle de document ? Voir ce modèle . Contrats de travail à durée déterminée (CDD) Avenant de renouvellement d’un CDD. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Le contrat de travail à temps partiel doit être rédigé selon les formes prévues pour le CDI, ou pour le CDD, selon le cas. RESERVÉ AUX ABONNÉS Contrats de travail à durée déterminée (CDD) Avenant de renouvellement d’un CDD. (8) Si le contrat est un contrat à temps partiel, insérer les clauses obligatoires pour les contrats à temps partiel : Le contrat de travail doit indiquer les horaires de travail. Le contrat de travail du salarié employé à domicile par un particulier employeur (ménage, garde d'enfant) est en principe à durée indéterminée (CDI). Le temps partiel doit forcément fait l'objet d'un contrat de travail écrit ou d'un avenant au contrat de travail précisant la répartition du temps de travail et le recours aux heures complémentaires (Article L3123-6 du Code du travail). Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et peut porter sur un emploi à temps complet (35 heures ou plus) comme un emploi à temps partiel.. Simple, Rapide et Complet. Le CDD à temps partiel est utilisé régulièrement pour les emplois saisonniers. Pour les contrats de moins de 6 mois, la période d’essai peut durer l’équivalent d’un jour par semaine de travail. Téléchargez et complétez si vous le souhaitez le modèle de contrat à durée indéterminée pour un temps partiel. Afin de prévenir les litiges et éviter les risques de requalification (demande de transformation devant les juges) en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet, vous devez porter à la rédaction d’un contrat de travail à temps partiel, une très grande attention et rigueur. 2 – Le contenu du contrat de travail. Le CDI peut être conclu à temps plein ou à temps partiel. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. Cet exemple respecte les règles indispensables pour que la rupture du contrat de travail se passe au mieux. Rédigez en quelques minutes un CDD grâce à notre questionnaire dynamique ! /oct. Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. 100% personnalisables et à jour des dernières lois. Code du travail : temps partiel; Ordre public : Définition (Art. Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant la durée (les horaires, le temps de travail mais également la durée totale du contrat). Le contrat de travail à temps plein sera conclu en principe sur la base d’un temps de travail hebdomadaire de 35 heures. L. 3123-6), Durée minimale de travail et heures complémentaires (Art. L. 3123-5), Contrat de travail (Art. L. 3123-2 à L. 3123-4), Égalité de traitement avec les salariés à temps plein (Art. Lorsque le code du travail est supérieur en avantages pour le salarié, c’est le code du travail … Mentions obligatoires. Le contrat à durée indérminée , ou par son abréviation le CDI , est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de date de fin, il n'y a donc aucune limitation de durée . Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel avant le 1 er juillet 2014 (CDI ou CDD) n'est pas tenu de respecter une durée minimale de travail. Réalisation : Acoss/Cncesu - NAT/ 4008 /oct. Il vous faut simplement faire attention à ce que les quelques règles spécifiques aux contrats de travail … 2016/CNCesu - Contrat de travail CDD - Cesu Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! La transformation d’un contrat de travail conclu à temps partiel en un contrat à temps complet peut avoir lieu soit à l’initiative de l’employeur, soit sur demande du salarié.. 1 – Modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Ce mode de calcul ne peut pas dépasser 14 jours, soit 2 semaines de période d’essai. [LETTRE DE DEMISSION] Voici un modèle de lettre de démission si vous êtes en CDI. Le contrat peut évidemment être conclu pour une durée inférieure. Le plus souvent, il s'agit d'un mi-temps (50%) ou d'un 80% correspondant à un jour de repos par semaine. Vous pouvez avoir recours au CDD pour le recrutement d'un salarié pour un motif précis et pour une durée fixée à l'avance. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un salarié et son employeur. Ainsi, vous pourrez vous en servir comme contrat de travail type pour l'ensemble des salariés de votre entreprise. LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail CDI à temps partiel rédigé par des experts. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. 2015/CNCESU - Contrat de travail CDI - CESU Le salaire net n’est pas majoré de 10% Cette option n’est ouverte que pour les contrats supérieurs à 32 heures de travail mensuel. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un travailleur, ouvrier (travail plutôt manuel) ou employé (travail plutôt intellectuel) et son employeur issu du secteur privé ou du secteur public non statutaire. Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. Afin de conclure un contrat de travail étudiant, nul besoin d’un contrat particulier, vous pouvez reprendre un modèle de CDI ou un modèle de CDD à temps plein ou à temps partiels. Introduction au CDD. La conclusion d’un CDI à temps partiel. Consulter. En raison des changements constants du code du travail ce contrat reste une trame de rédaction de vos contrats de travail. L. 3123-1), Passage à temps partiel ou à temps complet (Art. Il est valable pour les CDD comme les CDI, lorsque vous souhaitez seulement procéder à la modification de la durée de travail sans pour autant devoir refaire un nouveau contrat. La CNAIB ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation de ces informations. Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) Auteur ITM Type de publication Modèles-types Thème(s) Travail Date de parution Mai 2018. Bien qu’il n’existe pas de contrat de travail spécifique destiné aux étudiants, il est indispensable pour l’étudiant d’établir un contrat de travail (CDI ou CDD, à temps plein ou temps partiel) en bonne et due forme puisque c’est celui-ci qui assurera le versement d’un salaire et le protégera en cas d’accident du travail… Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Certaines fonctions telle que celle de cadre dirigeant peuvent toutefois justifier de déroger aux 35 heures hebdomadaires. Le CDD conclu en raison d’une commande exceptionnelle à l’exportation ne peut, cependant, être inférieur à 6 mois (L. 1242-8 3°). L’employeur est libre de proposer à un salarié exerçant son activité à temps partiel de travailler désormais à temps complet.